Expertises

Un accompagnement global et transversal dans la définition et la mise en œuvre de votre politique sociale.

Droit pénal du travail

Harcèlement moral et sexuel, accident, entrave au fonctionnement des représentants du personnel, prêt de main d’œuvre, il existe désormais de nombreux sujets en droit du travail susceptibles d’engager la responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale.

Bels & Associés conseille ses clients en amont, notamment en matière de délégation de pouvoirs, d’élaboration des politiques d’évaluation et de prévention des risques professionnels, de gestion de la sous-traitance ou de prévention du harcèlement, afin d’éviter les risques pénaux.

En aval, Bels & Associés intervient devant les juridictions répressives pour défendre les personnes physiques et morales.