* Renforcement des mesures à l’embauche
* Modalités de proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un CTT
* Déduction des honoraires d’avocat
* Preuve obtenue de manière déloyale retenue par le juge civil

* Principales mesures du PLFRSS 2023
* Syntec forfait jours
* Réserves en cas d’accident du travail
* Proposition de loi portant adaptation du droit européen

* Principales mesures de la loi Marché du travail
* Loi Rixain
* Convention forfait jours 2023
* Lanceurs d’alerte

*La prime sur le partage de la valeur
(PPV) succède à la PEPA depuis le 1er
juillet !
*la déduction forfaitaire des
heures supplémentaires étendue
*Les RTT pourront être rachetés jusqu’en 2025
*Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

* Fusion des arrêts de travail
* Remise d’un exemplaire signé en cas de rupture conventionnelle
* Mixité dans les directions des grandes entreprises

* DUERP : nouvelles obligations pour l’employeur
* Barème Macron : la fin d’une longue saga judiciaire
* Ruptures conventionnelles : Télétransmission obligatoire

* Réactivation des aides Covid aux entreprises.
* Nouvelle formule des aides financières
* Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)

* Hausse de 10% du barème d’indemnité kilométrique.
* Aide pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée.
* Adoption du passe vaccinal

* Nouvelles précisions sur la suspension
du contrat de travail pour défaut de
passe ou de vaccin
* Amélioration et simplification de la protection sociale des travailleurs indépendants
* Maintien de certaines mesures d’urgence en matière d’activité partielle

*Epargne salariale et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
*Sort des personnes vulnérables
* Croissance économique

*Mise à jour du protocole sanitaire :
vaccination et pass sanitaire
*Adoption de la loi de lutte contre le dérèglement climatique
*Doublement du plafond des titres-restaurant

*Mise à jour du protocole sanitaire :
allègement des règles
*Régime transitoire de sortie de crise
*Prolongation de l’aide à l’embauche des personnes handicapées

* Mise à jour du protocole sanitaire
* Régime transitoire de sortie de crise
* Rupture conventionnelle

* Activité partielle – prorogation des taux d’indemnisation favorables
* Travailleurs étrangers – dématérialisation des demandes d’autorisation de travail
* Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)

* Vaccination en entreprise
* De la DIRECCTE à la DREETS
* Barème d’indemnités kilométriques – véhicules électriques

* Activité partielle – prolongement de la modulation des taux d’indemnisation
* Cotisations sociales – échéanciers de paiement personnalisés
* Assouplissement du télétravail à 100%

* Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
* Plan de départs volontaires autonome (PDV)
* Accord de performance collective (APC)
* Rupture conventionnelle collective (RCC)

* Reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle
* Emploi des travailleurs handicapés
* Entretien préalable et visioconférence

* Activité partielle de longue durée (APLD)
* Port du masque en entreprise
* Aide à l’embauche des jeunes
* Droit d’alerte du salarié
* « Bore-out » et harcèlement moral